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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-EQ-130 finance les systèmes de condensation frigorifique à haute efficacité dans le tertiaire : en optimisant la température de condensation, ils réduisent la consommation des installations de froid. Ce guide détaille le principe technique, les conditions d’éligibilité et le montant des primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-EQ-130 concerne l’installation de systèmes de condensation frigorifique haute efficacité dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif permet de réduire la consommation d’énergie en optimisant la différence de température (∆T) entre le fluide frigorigène à la pression de condensation et le medium de refroidissement, que ce soit de l’air ou de l’eau, en entrée du condenseur.
Les installations sont ainsi plus performantes et contribuent à des économies d’énergie conséquentes dans les applications de climatisation et de réfrigération.
Le dispositif BAT-EQ-130 s’applique aux installations frigorifiques pour des applications de climatisation et de réfrigération dans des bâtiments tertiaires, excluant les bâtiments neufs pour la climatisation de confort dans la catégorie CE1. Ce dispositif est particulièrement efficace pour les installations dans des centres de données (datacenters) et d’autres applications spécifiques.
Les critères suivants doivent être respectés pour que l’opération soit conforme au BAT-EQ-130 :
Normes pour les Différents Types de Condenseurs
| Type de système | ∆T maximal | Méthode de refroidissement |
|---|---|---|
| Condenseur à air sec | ≤ 12°C | Air sec, adiabatique ou non |
| Condenseur à air humide | ≤ 22°C | Air humide, évaporatif ou tour |
| Condenseur à eau sur nappe | ≤ 8°C | Eau naturelle |
L’opération BAT-EQ-130 exige des documents spécifiques pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie :
Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction du type d’application (confort, datacenter, ou réfrigération) et de la puissance nominale totale du groupe de production de froid en kW.
Système de condensation à eau seul : ∆T ≤ 8°C
Condenseur à air sec (adiabatique ou non) : ∆T ≤ 12°C
Condenseur évaporatif : ∆T ≤ 22°C
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-EQ-130, les étapes suivantes doivent être respectées :
1. Quels sont les types de systèmes de condensation éligibles pour le BAT-EQ-130 ?
Les systèmes de condensation éligibles incluent les condenseurs à air sec, à air humide, et les condenseurs à eau avec des exigences de ∆T spécifiques.
2. Qui peut installer les systèmes pour le BAT-EQ-130 ?
Seuls les professionnels qualifiés peuvent réaliser cette installation pour garantir la conformité.
3. Quelle est la durée de vie conventionnelle des installations sous BAT-EQ-130 ?
La durée de vie conventionnelle est de 15 ans.
4. Le dispositif est-il applicable aux bâtiments neufs ?
Non, il s’applique uniquement aux bâtiments existants pour la climatisation de confort, hors catégorie CE1.
5. Comment le montant des certificats est-il calculé pour un datacenter ?
Le montant des certificats pour un datacenter est basé sur le ∆T et la puissance électrique du système de refroidissement, variant entre 1 900 et 15 500 kWh cumac par kW
Un système de condensation frigorifique est équipement industriel ou tertiaire qui rejette la chaleur produite par un circuit de réfrigération vers l’extérieur ; un système à haute efficacité consomme moins d’électricité grâce à des condenseurs optimisés et une meilleure régulation thermique.
Oui, BAT-EQ-130 permet de générer des CEE si l’installation d’un système de condensation frigorifique à haute efficacité remplace un équipement moins performant et atteint les critères de performance exigés par la fiche standardisée.
BAT-EQ-130 s’adresse aux bâtiments tertiaires (magasins frigorifiques, chambres froides, supermarchés, hôpitaux) et installations industrielles avec circuits de réfrigération ou climatisation, pilotés par un mandataire CEE comme GC2E.
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