AGRI-EQ-105 : Système Stop & Start pour Véhicules Agricoles

L’opération AGRI-EQ-105 concerne l’acquisition de véhicules agricoles neufs équipés d’un système d’arrêt et de redémarrage automatique du moteur, également connu sous le nom de Stop & Start. Ce dispositif permet de réduire la consommation de carburant et les émissions polluantes en éteignant automatiquement le moteur lors des arrêts, permettant ainsi de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au AGRI-EQ-105

L’opération AGRI-EQ-105 s’applique aux véhicules agricoles de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) conformément aux dispositions de l’article R.311-1 du Code de la route en France. Elle concerne les exploitations agricoles qui choisissent d’acquérir des véhicules équipés d’un système Stop & Start ou de faire installer ce système avant la première mise en circulation du véhicule【449†source】.

Critères d’Éligibilité pour le AGRI-EQ-105

Pour être éligible au AGRI-EQ-105, le véhicule agricole doit répondre aux critères suivants :

1. Immatriculation en France : Le véhicule doit être immatriculé en France.
2. Système Stop & Start : Le véhicule agricole doit être équipé d’un système d’arrêt et de redémarrage automatique du moteur (Stop & Start) :
   • Le système peut être monté en série par le constructeur, ou,
   • Installé par un professionnel avant la première mise en circulation.
3. Preuve de Réalisation :
   • La preuve de réalisation doit indiquer l’achat d’un véhicule agricole neuf équipé du système Stop & Start, ainsi que les informations spécifiques du véhicule (marque et référence).
   • En cas d’installation par un professionnel, un procès-verbal de réception du véhicule doit être fourni, conforme aux exigences de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles【449†source】.

Durée de Vie Conventionnelle

La durée de vie conventionnelle pour un véhicule agricole équipé du système Stop & Start sous AGRI-EQ-105 est de 10 ans【449†source】.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le AGRI-EQ-105

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction du nombre de véhicules agricoles équipés du système Stop & Start. Le montant est défini par la formule suivante :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 18 400 times N
]

où N représente le nombre de véhicules concernés par l’opération【449†source】.

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour une exploitation agricole qui fait l’acquisition de 5 véhicules équipés du système Stop & Start, le calcul des certificats serait :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 18 400 times 5 = 92 000 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération AGRI-EQ-105

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif AGRI-EQ-105, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Acceptation du devis : L’exploitant agricole doit s’engager en acceptant le devis d’achat ou d’installation.
2. Installation par un professionnel : En cas d’installation du système Stop & Start, celle-ci doit être réalisée par un professionnel qualifié avant la première mise en circulation.
3. Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs à l’achat ou l’installation du système, incluant les éléments d’identification du véhicule, ainsi qu’une copie du certificat d’immatriculation.
4. Suivi de conformité : Assurer la conformité des installations et la validation des documents pour garantir l’éligibilité de l’opération【449†source】.

Avantages du Système Stop & Start sous AGRI-EQ-105

• Réduction de la consommation de carburant : Le système Stop & Start éteint le moteur lors des arrêts, réduisant ainsi la consommation de carburant, notamment pendant les périodes d’inactivité.
• Réduction des émissions polluantes : En minimisant les périodes de moteur au ralenti, ce dispositif contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.
• Amélioration de l’efficacité énergétique : Le système Stop & Start optimise l’utilisation du carburant, permettant aux exploitations agricoles de réduire leurs coûts énergétiques et d’atteindre leurs objectifs de durabilité.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de véhicules sont éligibles au AGRI-EQ-105 ?
Les véhicules agricoles de catégorie T (à roues) et C (à chenilles) sont éligibles, à condition qu’ils soient équipés du système Stop & Start.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des véhicules équipés du système Stop & Start ?
La durée de vie conventionnelle est de 10 ans.

3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend du nombre de véhicules équipés, avec un coefficient de 18 400 kWh cumac par véhicule.

4. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer le système Stop & Start ?
Oui, si le système n’est pas installé en série par le constructeur, il doit être monté par un professionnel qualifié avant la première mise en circulation.

5. Quelles informations doivent être fournies pour la preuve de réalisation ?
La preuve doit inclure l’achat ou l’installation du système Stop & Start, les éléments d’identification du véhicule, et une copie du certificat d’immatriculation【449†source】.