TRA-EQ-118 : Le guide complet du lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-118 est un dispositif clé dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), spécifiquement conçue pour encourager l’efficacité énergétique dans le secteur de la pêche professionnelle. En incitant à l’utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie, cette mesure vise à réduire la consommation de carburant des navires, allégeant ainsi leur empreinte écologique et leurs coûts d’exploitation. Ce guide complet décrypte les moindres détails de l’opération TRA-EQ-118 pour vous aider à en comprendre les enjeux et les modalités.

Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-118 ?

L’opération TRA-EQ-118 a pour dénomination officielle « Utilisation d’un lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle ». Elle s’inscrit dans le dispositif des CEE, qui oblige les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir des actions d’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Concrètement, cette fiche permet aux acteurs du secteur de la pêche (armateurs, patrons pêcheurs, coopératives) de valoriser financièrement leurs investissements dans des lubrifiants haute performance. En adoptant un produit certifié, ils génèrent des CEE qui peuvent ensuite être vendus aux obligés, créant ainsi une aide financière directe qui réduit le coût d’acquisition du lubrifiant.

Conditions d’éligibilité : Qui peut bénéficier de la fiche TRA-EQ-118 ?

Pour être éligible à la prime CEE via la fiche TRA-EQ-118, plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Elles concernent à la fois le lubrifiant, le navire et les acteurs de l’opération.

H3: Critères liés au lubrifiant économiseur d’énergie

Le cœur du dispositif repose sur la performance avérée du produit.

• Performance minimale : Le lubrifiant doit garantir une économie de carburant (ou gain de consommation) supérieure ou égale à 1 %.
• Validation par un expert : Cette performance, notée Y %, ne peut être autodéclarée. Elle doit être calculée et justifiée par un test rigoureux, validé par un expert maritime référencé. Les organismes reconnus sont :
  • L’Union Professionnelle des Experts Maritimes (UPEM).
  • Le Comité d’Études et de Services des Assureurs Maritimes et Transports (CESAM).
  • Le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation pour la Construction et les Activités Navales (CORICAN).

H3: Critères liés au navire et à l’opération

Le navire et son mode d’opération sont également soumis à des exigences précises.

• Secteur d’activité : L’opération concerne exclusivement la pêche professionnelle.
• Immatriculation : Le navire doit être immatriculé sous pavillon français à la date d’engagement de l’opération.
• Approvisionnement : L’approvisionnement en carburant du navire doit se faire à plus de 50 % en volume en France.
• Délai de l’opération : L’écart entre l’achat du premier et du dernier litre de lubrifiant pour une même opération ne peut excéder 6 mois.

H3: Les acteurs clés de l’opération TRA-EQ-118

• Le bénéficiaire : Il s’agit de l’acheteur du lubrifiant. Ce peut être la coopérative d’avitaillement, l’armateur ou directement le patron pêcheur. C’est lui qui reçoit la prime CEE.
• Le professionnel : C’est la personne morale qui distribue le lubrifiant économiseur d’énergie.

Comment est calculé le montant des CEE pour la TRA-EQ-118 ?

Le volume de CEE généré est exprimé en kWh cumac (cumulé et actualisé). Le calcul est basé sur une formule précise qui prend en compte la performance du lubrifiant, le volume acheté et les caractéristiques du navire.

La formule est la suivante :
Montant en kWh cumac = Y * Σ (Gi * Xi)

Où :

• Y : Le gain de consommation du lubrifiant, en pourcentage (ex: pour un gain de 1,5 %, Y = 1,5).
• Gi : Le gain forfaitaire en kWh cumac par m³ de lubrifiant pour une économie de 1 %, dépendant de la taille du navire et de sa zone de pêche (voir tableau ci-dessous).
• Xi : Le volume de lubrifiant économiseur d’énergie acheté, en m³, pour chaque navire.

Tableau explicatif des gains forfaitaires (Gi) pour la TRA-EQ-118

Ce tableau, issu de la fiche officielle, est essentiel pour estimer le montant de la prime. Il indique le gain G pour une économie de 1 % (Y=1).

Taille du navire (L, en mètres)	Façade Maritime	Arts Traînants (kWh cumac/m³)	Arts Dormants (kWh cumac/m³)
L < 12	Manche	10 100	4 500
L < 12	Atlantique	12 700	3 700
L < 12	Méditerranée	7 400	1 100
L < 12	DOM	11 300	2 600
12 ≤ L < 16	Manche	12 400	6 000
12 ≤ L < 16	Atlantique	14 000	6 100
16 ≤ L < 20	Manche	13 700	5 700
16 ≤ L < 20	Atlantique	18 500	6 100
24 ≤ L	Atlantique	29 500	7 900

Exemple : Un navire de 18 mètres pêchant en Atlantique avec des arts traînants achète 0,5 m³ d’un lubrifiant offrant 2 % d’économie (Y=2). Le gain Gi est de 18 500. Le calcul sera : 2 * (18 500 * 0,5) = 18 500 kWh cumac.

Le protocole de test : une garantie de performance pour la TRA-EQ-118

La crédibilité de l’opération TRA-EQ-118 repose sur un protocole de test scientifique et rigoureux. Ce test, qui dure 6 mois, compare deux échantillons de navires homogènes : un groupe « référent » utilisant des lubrifiants standards et un groupe « testeur » utilisant le lubrifiant économiseur.
Durant la première moitié du test (« période blanche »), la consommation de tous les navires est mesurée. Durant la seconde, le groupe testeur change de lubrifiant. La comparaison des écarts de consommation permet de calculer le gain réel, validé par l’expert maritime.

Documents justificatifs : La clé pour valider votre dossier TRA-EQ-118

Pour que l’opération soit validée et la prime versée, un dossier complet doit être constitué. Les pièces justificatives spécifiques sont :

• Une copie de l’acte de francisation du navire.
• Un état récapitulatif signé par le bénéficiaire, détaillant la marque, le volume du lubrifiant par navire, les dates d’acquisition et la référence de la preuve d’achat.
• Le rapport de test de l’expert maritime, qui confirme la valeur du gain (Y %) et atteste de son référencement (UPEM, CESAM ou CORICAN).

Foire Aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-118

1. Qu’est-ce qu’un kWh cumac ?
   Le kWh cumac (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des CEE. Il représente l’économie d’énergie réalisée sur toute la durée de vie d’un équipement ou d’une action, ramenée à une valeur actuelle.
2. Qui est exactement considéré comme le « bénéficiaire » ?
   Le bénéficiaire est l’entité qui achète le lubrifiant pour son utilisation : la coopérative d’avitaillement, l’armateur propriétaire du bateau, ou le patron pêcheur lui-même. C’est lui qui signe l’attestation sur l’honneur.
3. Une seule opération peut-elle concerner plusieurs navires ?
   Oui. La fiche TRA-EQ-118 précise qu’une opération peut viser plusieurs navires, à la condition que le même lubrifiant économiseur d’énergie soit utilisé sur tous les bateaux concernés.
4. Que se passe-t-il si un navire subit une intervention technique pendant la phase de test ?
   Le protocole est très clair : tout navire subissant des interventions techniques (ex: changement de moteur, carénage) pendant le test est soit exclu de l’échantillon, soit fait l’objet d’une correction de ses résultats, dûment justifiée par l’expert, pour ne pas fausser les données.
5. Existe-t-il une durée de vie conventionnelle pour cette opération ?
   Oui, la durée de vie conventionnelle de l’action est fixée à 1 an. C’est sur cette base que les économies d’énergie sont calculées en kWh cumac.

En conclusion, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-118 représente une formidable opportunité pour le secteur de la pêche professionnelle. Elle transforme un investissement pour la performance et l’écologie en un avantage économique tangible, tout en s’assurant, via un protocole strict, que les gains promis sont bien réels.