TRA-EQ-111 : Le Guide Complet pour la Prime Énergie des Groupes Frigorifiques

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-111 est un levier financier et écologique majeur pour les entreprises du transport routier de marchandises. Inscrite dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), elle vise à encourager l’acquisition de groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique. Ce guide détaillé décortique les conditions, les avantages et les démarches pour bénéficier de cette prime énergie.

Comprendre le dispositif TRA-EQ-111 et son contexte

Avant de plonger dans les détails techniques, il est essentiel de comprendre le cadre dans lequel s’inscrit la fiche TRA-EQ-111.

Le rôle des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des CEE, mis en place par l’État français, repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Les fournisseurs d’énergie (les obligés) sont tenus de réaliser des économies d’énergie, sous peine de pénalités financières. Pour atteindre leurs objectifs, ils peuvent inciter leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités) à réaliser des travaux d’efficacité énergétique en leur versant une aide financière, communément appelée « prime énergie ».

Chaque action éligible, comme celle décrite par la fiche TRA-EQ-111, correspond à un volume d’économies d’énergie forfaitaire, exprimé en kWh cumac.

L’objectif spécifique de la fiche TRA-EQ-111

L’opération TRA-EQ-111 cible un secteur très spécifique : le transport frigorifique. Son but est de promouvoir l’installation de groupes frigorifiques diesel autonomes neufs et performants sur des camions, semi-remorques ou remorques neuves. En encourageant les transporteurs à choisir des équipements plus efficients, cette fiche contribue directement à :

• Réduire la consommation de carburant (gasoil) des groupes frigorifiques.
• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
• Améliorer la rentabilité des entreprises de transport grâce aux économies réalisées et à la prime CEE.

Qui peut bénéficier de la prime TRA-EQ-111 ?

Pour être éligible, l’opération doit respecter des critères stricts définis dans la fiche.

• Secteur d’application : Sont concernés les véhicules de transport routier de marchandises de catégorie N2 ou N3 (porteurs) jusqu’à 44 tonnes, ainsi que les véhicules remorqués de catégorie O3 ou O4 (remorques et semi-remorques).
• Type d’acquisition : L’aide concerne l’acquisition (achat ou location) d’un véhicule neuf équipé d’un groupe frigorifique diesel neuf.
• Durée de location : En cas de location, le contrat doit avoir une durée minimale de 24 mois, hors reconduction tacite.
• Immatriculation : Le véhicule doit être immatriculé en France.

Le critère technique au cœur du dispositif : le Rgpondéré

La performance du groupe frigorifique est l’élément central pour l’éligibilité à la fiche TRA-EQ-111. Cette performance est mesurée par un indicateur clé : le coefficient de performance pondéré (Rgpondéré).

Qu’est-ce que le Rgpondéré ?

Le Rgpondéré représente le rendement global du groupe frigorifique. Il est exprimé en kWh frigorifiques par litre de gasoil (kWh/l). Plus ce coefficient est élevé, plus le groupe est efficace : il produit plus de froid pour la même quantité de carburant consommé.

Pour être éligible, le groupe frigorifique doit avoir un Rgpondéré supérieur à 1,93 kWh/l.

Comment est calculé le Rgpondéré ?

Ce coefficient est obtenu à partir de quatre mesures de rendement distinctes, pondérées pour refléter des conditions d’utilisation réalistes, combinant régime réfrigéré (0°C) et surgelé (-20°C), à pleine puissance et à charge partielle.

Voici la décomposition du calcul, basée sur les normes ATP (pour la puissance nominale) et EN-16440-1 (pour la charge partielle) :

Condition de mesure	Température	Pondération	Rendement mesuré
Puissance nominale	0°C / +30°C	14%	Rg1
Puissance nominale	-20°C / +30°C	6%	Rg2
Charge partielle	0°C / +30°C	56%	Rg3
Charge partielle	-20°C / +30°C	24%	Rg4

La formule finale est donc :
Rgpondéré = (Rg1 x 0,14) + (Rg2 x 0,06) + (Rg3 x 0,56) + (Rg4 x 0,24)

Calcul du montant de la prime CEE TRA-EQ-111

Le volume de CEE généré par l’opération TRA-EQ-111 est calculé selon une formule simple mais directement liée à la performance de l’équipement.

Montant en kWh cumac = 187 700 x (Rgpondéré – 1,93)

• 187 700 est un coefficient forfaitaire fixe.
• Rgpondéré est le coefficient de performance de votre équipement.
• 1,93 est le seuil de performance minimal.

Cette formule montre clairement que plus le groupe frigorifique est performant (Rgpondéré élevé), plus le montant de la prime sera important.

Démarches et documents justificatifs

Pour monter un dossier CEE pour une opération TRA-EQ-111, vous devrez fournir des preuves robustes de la conformité de l’opération. Les documents essentiels sont :

1. Une attestation datée et signée du constructeur du groupe frigorifique, précisant :
   • Les quatre valeurs de rendement global (Rg1, Rg2, Rg3, Rg4).
   • Les références des rapports d’essais officiels (réalisés par une station d’essais agréée ATP comme le Cemafroid).
2. Le certificat d’immatriculation du véhicule neuf équipé.
3. La preuve de réalisation : facture d’achat ou contrat de location du véhicule mentionnant clairement le groupe frigorifique.
4. Une attestation sur l’honneur (conforme à l’annexe de la fiche) remplie par le bénéficiaire.

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Foire Aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-111

1. Puis-je bénéficier de cette prime pour un groupe frigorifique installé sur un véhicule d’occasion ?
Non. L’opération TRA-EQ-111 est très claire sur ce point : le véhicule porteur (camion, remorque, semi-remorque) ainsi que le groupe frigorifique doivent être neufs.

2. Qu’est-ce que le « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » (cumulé et actualisé) est l’unité de mesure des Certificats d’Économies d’Énergie. Elle représente l’économie d’énergie réalisée sur toute la durée de vie conventionnelle de l’équipement, qui est de 10 ans pour cette opération. La valeur monétaire de la prime dépendra du prix du kWh cumac au moment de la valorisation du dossier.

3. Qui me verse la prime CEE ?
La prime est versée par un obligé (fournisseur d’énergie) ou son délégataire. Le transporteur doit se rapprocher de l’un de ces acteurs pour monter son dossier et contractualiser le versement de l’aide, avant de s’engager dans l’achat du véhicule.

4. Mon groupe frigorifique a un Rgpondéré de 1,90 kWh/l. Est-ce éligible ?
Non. Le seuil est strict. Pour être éligible à la prime TRA-EQ-111, le coefficient de performance pondéré doit être strictement supérieur à 1,93 kWh/l.

5. Cette fiche s’applique-t-elle aux groupes frigorifiques électriques ou hybrides ?
Non. La fiche TRA-EQ-111 concerne spécifiquement l’acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un « groupe frigorifique diesel neuf à haute efficacité énergétique, de type autonome ». D’autres fiches CEE peuvent exister pour d’autres technologies.

En conclusion, la fiche TRA-EQ-111 représente une opportunité significative pour les professionnels du transport frigorifique de moderniser leur flotte tout en bénéficiant d’un soutien financier appréciable. En choisissant un équipement performant, ils agissent à la fois pour la planète et pour la rentabilité de leur entreprise.