TRA-EQ-110 : Le Guide Complet des Certificats d’Économies d’Énergie pour le Transport Fluvial

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-110 est un dispositif clé du mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), spécifiquement conçu pour encourager la modernisation et l’efficacité énergétique du transport de marchandises par voie fluviale. En incitant à l’acquisition d’automoteurs fluviaux neufs, cette mesure vise à décarboner un secteur stratégique tout en offrant des avantages financiers substantiels aux opérateurs. Ce guide complet décortique les moindres détails de la fiche TRA-EQ-110 pour vous aider à en comprendre les enjeux et les modalités d’application.

Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-110 ?

L’opération TRA-EQ-110 s’inscrit dans une politique plus large de transition énergétique. Elle cible l’un des maillons essentiels de la logistique durable : le transport par voie d’eau.

Le secteur d’application et l’objectif principal

Le champ d’action de la fiche TRA-EQ-110 est le transport de marchandises par voie fluviale. Son objectif est simple et direct : promouvoir l’acquisition, que ce soit par achat ou par location longue durée, d’un automoteur fluvial neuf.

Cette initiative est fondamentale, car elle exclut délibérément :

• Les bateaux d’occasion, afin de garantir l’intégration des dernières technologies en matière d’efficacité énergétique.
• Le transport d’unités de transport intermodal fluvial-route, qui relève d’autres dispositifs.

En se concentrant sur les navires neufs, la TRA-EQ-110 assure un renouvellement progressif de la flotte, la rendant moins polluante et plus performante.

L’importance des CEE dans le transport fluvial avec la TRA-EQ-110

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un outil puissant. Ils obligent les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. En finançant des opérations comme la TRA-EQ-110, ils contribuent à réduire la consommation énergétique nationale. Pour un opérateur fluvial, cela se traduit par une aide financière significative pour l’investissement dans un matériel plus coûteux à l’achat, mais plus économique et écologique sur le long terme.

Comment bénéficier des CEE avec la fiche TRA-EQ-110 ?

Pour être éligible aux CEE via la fiche TRA-EQ-110, il est impératif de respecter un cahier des charges précis.

Les conditions d’éligibilité pour l’opérateur

L’éligibilité repose sur plusieurs critères stricts qui garantissent la pertinence et l’efficacité de l’investissement :

• Nature de l’opération : Acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf.
• Durée de location : En cas de location, le contrat doit être d’une durée minimale de 24 mois, hors reconduction tacite.
• Preuve de réalisation : Un document doit attester que l’automoteur est neuf et mentionner son numéro d’immatriculation.
• Délais : Le délai entre la preuve de réalisation et la date d’achèvement de l’opération (fin du relevé de trafic) ne peut excéder 12 mois.

Le respect de ces conditions est la première étape indispensable pour monter un dossier TRA-EQ-110.

Les documents justificatifs à fournir

La crédibilité d’un dossier CEE repose sur la qualité de ses justificatifs. Pour la TRA-EQ-110, deux documents sont essentiels :

1. Le ou les relevé(s) de trafic : Il doit faire apparaître les tonnes.kilomètres (t.km) fluviales réalisées par l’automoteur. Ce relevé est crucial car il mesure l’activité réelle du navire.
   • Certification obligatoire : Le relevé doit être certifié conforme par Voies Navigables de France (VNF).
   • Périmètre géographique : Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte.
   • Période d’essai : L’ensemble des relevés couvre une période d’essai de 6 mois consécutifs au maximum.
2. La copie du titre de navigation : Ce document justifie l’immatriculation en France de l’automoteur et atteste de sa capacité de chargement, une donnée indispensable pour le classer dans une catégorie.

Le calcul du montant des certificats pour la TRA-EQ-110

Le montant des CEE est calculé selon une formule transparente qui lie l’activité du navire à un gain énergétique forfaitaire.

La formule est la suivante :
Montant en kWh cumac = Ga x TK

Comprendre la variable TK (Tonnage-Kilomètre)

Le terme TK représente le trafic annualisé de l’automoteur. Il est calculé de la manière suivante :
TK = (t.km effectuées et relevées sur une période maximale de 6 mois) x 2

Cette méthode permet d’extrapoler l’activité mesurée sur une période d’essai de 6 mois pour obtenir une estimation annuelle, en considérant que ce trafic est maintenu en moyenne sur la durée de vie conventionnelle du matériel (fixée à 40 ans).

Le gain énergétique (Ga) : le cœur du calcul

Le Ga est le gain énergétique net actualisé, exprimé en kWh cumac par tonne.kilomètre. Sa valeur n’est pas unique ; elle dépend de deux facteurs principaux :

• Le type d’automoteur (et sa capacité de chargement).
• Le bassin de navigation fluviale sur lequel il opère majoritairement.

Ce gain est défini par un tableau de référence, qui reflète les spécificités d’efficacité énergétique de chaque combinaison.

Type d’automoteur	Seine	Rhône	Nord Pas-de-Calais	Rhin/Moselle	Interbassin
Bateau Freycinet (350 t)	1,2	0,8	1,2	0,6	0,9
Bateau Campinois (600 t)	1,5	1,3	1,5	0,7	1,2
Bateau DEK (1000 t)	1,9	1,7	1,7	1,1	1,6
Bateau RHK (1350 t)	3,1	3,0	2,0	1,5	2,5
Bateau Grand Rhénan (2500 t)	3,3	3,1	2,2	2,0	2,7

Ce tableau est l’outil central pour déterminer la valeur de Ga à appliquer dans le calcul de la prime CEE pour une opération TRA-EQ-110.

Foire Aux Questions (FAQ) sur la TRA-EQ-110

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette opération.

1. Puis-je bénéficier de la fiche TRA-EQ-110 pour un automoteur d’occasion ?
Non, c’est impossible. La fiche TRA-EQ-110 est exclusivement réservée à l’acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf. L’objectif est d’introduire sur le marché des équipements aux normes d’efficacité les plus récentes.

2. Qu’est-ce qu’un « kWh cumac » ?
Le « kWh cumac » est l’unité de mesure des CEE. « Cumac » est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Il représente l’économie d’énergie cumulée sur toute la durée de vie du produit ou de l’action (ici, 40 ans pour un automoteur), actualisée pour tenir compte de la valeur temporelle de l’énergie.

3. Qui est responsable de la certification des relevés de trafic ?
La certification des tonnes.kilomètres (t.km) doit être effectuée par Voies Navigables de France (VNF). Cette certification par un organisme public garantit la fiabilité et l’exactitude des données utilisées pour le calcul.

4. Mon trafic se déroule en partie à l’étranger. Est-il pris en compte ?
Non. La fiche TRA-EQ-110 stipule clairement que seules les tonnes.kilomètres réalisées sur le territoire français sont prises en compte dans le calcul du TK.

5. Combien de temps ai-je pour collecter les données de trafic ?
Vous disposez d’une période d’essai d’une durée maximale de six mois consécutifs pour effectuer les relevés de trafic. Cette période doit être représentative de l’activité de votre nouvel automoteur.

En conclusion, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-110 est une formidable opportunité pour les acteurs du transport fluvial. Elle aligne les intérêts économiques des opérateurs avec les impératifs de la transition écologique, en soutenant financièrement l’investissement dans une flotte moderne, performante et respectueuse de l’environnement. En maîtrisant ses conditions et ses modalités de calcul, les transporteurs peuvent transformer une obligation réglementaire pour les énergéticiens en un véritable levier de compétitivité.