TRA-EQ-108 : Le Guide Complet des Certificats d’Économies d’Énergie pour l’Autoroute Ferroviaire

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-108 est un levier stratégique au sein du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), conçue pour encourager le report modal du transport de marchandises de la route vers le rail. En valorisant l’achat ou la location de wagons d’autoroute ferroviaire neufs, cette mesure vise à décarboner le secteur logistique, l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. Cet article détaille le fonctionnement, les conditions d’éligibilité et les avantages de la fiche TRA-EQ-108 pour les acteurs du transport combiné.

Qu’est-ce que l’opération TRA-EQ-108 ?

L’opération TRA-EQ-108 s’inscrit dans une démarche de transition écologique en offrant une incitation financière aux entreprises qui investissent dans le transport combiné rail-route, plus connu sous le nom d’« autoroute ferroviaire ».

Le principe de l’autoroute ferroviaire

L’autoroute ferroviaire consiste à charger des semi-remorques directement sur des wagons spécialement conçus pour parcourir de longues distances par voie ferrée. À leur arrivée au terminal de destination, les semi-remorques sont déchargées et reprennent la route pour effectuer les derniers kilomètres. Ce système combine la flexibilité du transport routier avec l’efficacité énergétique et la faible empreinte carbone du transport ferroviaire.

L’objectif des CEE et de la fiche TRA-EQ-108

Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie, qu’ils peuvent obtenir en finançant des opérations vertueuses chez leurs clients. La fiche TRA-EQ-108 standardise les conditions d’obtention de CEE pour l’acquisition de wagons neufs, transformant ainsi un investissement écologique en un atout économique tangible. L’objectif est simple : moins de camions sur les routes, c’est moins de congestion, moins de pollution et une meilleure efficacité logistique.

Les conditions d’éligibilité pour la fiche TRA-EQ-108

Pour bénéficier des CEE via l’opération TRA-EQ-108, les porteurs de projet doivent respecter un cahier des charges précis, garantissant la pertinence et l’efficacité de l’investissement.

Voici les principales conditions à remplir :

• Secteur d’application : Le service de transport doit concerner des semi-remorques entre deux terminaux de transbordement, dont au moins un est situé en France métropolitaine.
• Équipement concerné : L’opération porte sur l’achat ou la location d’un wagon d’autoroute ferroviaire neuf.
• Durée de location : Dans le cas d’une location, le contrat doit être d’une durée minimale de 24 mois, hors reconduction tacite.
• Délai de mise en œuvre : Le délai entre la date d’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon et la fin du relevé de trafic ne doit pas excéder 18 mois.
• Relevé de trafic : Un relevé de trafic doit être réalisé sur une période d’essai de 6 mois consécutifs au maximum. Seuls les voyages (à plein ou à vide) partant ou arrivant d’un terminal français sont pris en compte.

Comment calculer le montant des CEE avec la TRA-EQ-108 ?

Le montant de CEE, exprimé en kWh cumac, est calculé sur la base du trafic réel du wagon pendant la période de relevé. La fiche TRA-EQ-108 distingue deux cas de figure.

La formule de calcul générale (hors ligne Calais-Folkestone)

Pour la majorité des lignes, le calcul est basé sur la différence entre la distance routière évitée et la distance ferroviaire parcourue. La formule est la suivante :

Montant en kWh cumac = Σ (145 x dri – 72 x dfi) x 2 x Vi

Pour bien comprendre cette formule, voici un tableau explicatif des variables :

Variable	Description
dri	Distance routière moyenne (en km) effectuée en France. Elle correspond à la moyenne entre l’itinéraire le plus court et le plus rapide pour un poids lourd de plus de 12 tonnes entre les points de départ et d’arrivée.
dfi	Distance ferroviaire (en km) parcourue en France par le wagon. Cette donnée est généralement obtenue via des outils spécialisés comme https://ecotransit.org.
Vi	Nombre de voyages effectués sur une ligne i durant le relevé de trafic. Un voyage correspond à une circulation unique à une date et un horaire donnés.
Σ	Somme des calculs pour toutes les lignes (i=1 à n) exploitées par le wagon durant le relevé.

Le cas spécifique de la ligne Calais-Folkestone

En raison de son statut particulier et de son volume de trafic très élevé, la ligne transmanche bénéficie d’une formule forfaitaire simplifiée :

Montant en kWh cumac = 6 290 x 2 x V

Ici, V représente simplement le nombre total de voyages effectués sur la ligne Calais-Folkestone durant le relevé de trafic.

Les documents justificatifs à fournir pour la TRA-EQ-108

La constitution d’un dossier solide est indispensable pour obtenir la validation de l’opération TRA-EQ-108. Les pièces suivantes sont requises :

• Le certificat d’immatriculation du wagon avec son Numéro Européen de Véhicule (NEV).
• L’autorisation de mise en exploitation commerciale (délivrée par une autorité comme l’ERA).
• Les relevés de trafic détaillés, listant chaque voyage, les lignes, les dates et les références des sillons.
• Un tableau de synthèse conforme au modèle de l’attestation sur l’honneur, récapitulant les distances et le nombre de voyages par ligne.
• Des captures d’écran de sites de calcul d’itinéraires pour justifier les distances routières (dri).
• La déclaration de consommation d’énergie et d’émissions de GES selon la norme NF EN 16258 (obtenue via ecotransit.org ou un équivalent).

Foire Aux Questions (FAQ) sur la fiche TRA-EQ-108

1. Quelle est la différence entre une « ligne » et un « voyage » dans le cadre de la TRA-EQ-108 ?

Une ligne désigne la liaison commerciale entre deux terminaux (ex: Calais – Le Boulou). Un voyage correspond à une circulation unique d’un wagon sur cette ligne, à une date et un horaire précis.

2. Les trajets avec des wagons vides sont-ils éligibles ?

Oui, le texte officiel précise que « seuls sont pris en compte les voyages de wagons à plein ou à vide ». Cela permet de valoriser l’ensemble du cycle d’exploitation du matériel.

3. Pourquoi la ligne Calais-Folkestone a-t-elle une formule de calcul différente ?

Cette ligne est unique par sa nature (tunnel sous-marin) et son trafic extrêmement dense et régulier. L’utilisation d’un forfait simplifie le calcul pour cette liaison très standardisée et reconnaît son impact majeur dans le report modal.

4. Quelle est la durée de vie conventionnelle prise en compte pour cette opération ?

La durée de vie conventionnelle d’un wagon d’autoroute ferroviaire dans le cadre de la fiche TRA-EQ-108 est fixée à 30 ans. Les calculs sont faits pour refléter les économies d’énergie sur cette période.

5. Puis-je utiliser un autre outil que ecotransit.org pour calculer les distances ?

Oui, la fiche mentionne « le site https://ecotransit.org ou un équivalent ». Il est donc possible d’utiliser un autre outil à condition qu’il soit reconnu et capable de fournir des données fiables sur les distances ferroviaires et la consommation énergétique selon les normes en vigueur.

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En conclusion, la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-108 est bien plus qu’une simple aide administrative. C’est un puissant catalyseur pour la modernisation et l’écologisation du transport de marchandises en France. En apportant un soutien financier direct aux investissements dans l’autoroute ferroviaire, elle aligne les intérêts économiques des transporteurs avec les impératifs de la transition écologique, ouvrant la voie à une logistique plus durable et performante.