Fiche TRA-EQ-104 : Le Guide Complet sur les Lubrifiants Économiseurs d’Énergie

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-104 est un levier essentiel dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Conçue pour le secteur des transports, elle vise à encourager l’utilisation de lubrifiants économiseurs d’énergie pour les véhicules légers. En valorisant les gains énergétiques réalisés, cette fiche permet aux professionnels de l’automobile et aux distributeurs de carburants et lubrifiants de générer des CEE, contribuant ainsi activement à la transition énergétique.

Cet article vous propose une analyse détaillée de la fiche TRA-EQ-104, de ses conditions d’application à la méthode de calcul des certificats, en passant par les documents justificatifs indispensables.

Comprendre l’Opération TRA-EQ-104 : Principes et Objectifs

Le Principe Fondamental : Valoriser les Lubrifiants Performants

L’opération TRA-EQ-104 repose sur une idée simple : un lubrifiant de haute qualité réduit les frictions internes du moteur, ce qui diminue la consommation de carburant. Cette économie, appelée « Fuel Economy », est quantifiable et peut être convertie en kWh cumac, l’unité de mesure des CEE.

En offrant une incitation financière, le dispositif encourage les distributeurs (garages, centres auto, etc.) à proposer ces produits performants à leurs clients finaux et les automobilistes à les adopter.

Véhicules Concernés par la Fiche TRA-EQ-104

Le champ d’application de cette fiche est très précis. Elle concerne exclusivement les véhicules de catégorie M1, tels que définis par l’article R311.1 du Code de la route. Il s’agit en d’autres termes des voitures particulières, conçues pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

Conditions d’Éligibilité : Les Critères à Respecter

Pour qu’une opération soit éligible aux CEE via la fiche TRA-EQ-104, plusieurs conditions strictes doivent être remplies. Le non-respect d’un seul de ces critères peut entraîner le rejet du dossier.

1. Performance Minimale du Lubrifiant
   La performance « Fuel Economy » (notée Y) du lubrifiant doit être supérieure ou égale à 1,5 %. Cela signifie que le produit doit permettre une économie de carburant d’au moins 1,5 % par rapport à un lubrifiant de référence.
2. Méthode de Mesure Standardisée
   Cette performance doit être mesurée selon la norme d’essai européenne CEC-L-54-T-96. Il s’agit d’un test moteur standardisé qui garantit la fiabilité et la comparabilité des résultats.
3. Organisme de Certification Accrédité
   Le test doit être réalisé par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. En France, l’organisme de référence est le COFRAC (Comité français d’accréditation). Les accréditations délivrées par d’autres organismes européens signataires de l’accord multilatéral EA sont également reconnues.
4. Définition du Bénéficiaire
   Le bénéficiaire de l’opération est la personne morale qui distribue le lubrifiant à l’utilisateur final. Il peut s’agir d’un garage, d’un concessionnaire ou d’un centre auto.
   Attention : Les commerces de gros (qui vendent à des détaillants) ne sont généralement pas les bénéficiaires directs, sauf dans des cas spécifiques définis par la réglementation.

Calcul du Montant de CEE avec la Fiche TRA-EQ-104

Le montant de certificats attribué dépend de trois facteurs clés :

• Le type de lubrifiant (Diesel, Essence ou Mixte).
• Le volume de lubrifiant utilisé (noté X, en litres).
• La performance « Fuel Economy » (notée Y, en pourcentage).

La formule de calcul est présentée dans le tableau suivant :

Types de Lubrifiants pour Véhicules M1	Montant en kWh cumac
Lubrifiants Diesel	33 * X1 * Y1
Lubrifiants Essence	19,4 * X2 * Y2
Lubrifiants Mixtes	29,1 * X3 * Y3

Exemple de calcul :
Un garage distribue 1 000 litres (X) d’un lubrifiant pour véhicules Diesel (Y1) dont la performance « Fuel Economy » est de 2 %.

• Montant CEE = 33 * 1000 * 2 = 66 000 kWh cumac.

Les Documents Justificatifs : La Clé d’un Dossier Valide

La constitution d’un dossier solide est impérative. La fiche TRA-EQ-104 exige des preuves précises pour attester de la réalité et de la conformité de l’opération.

Documents Spécifiques à l’Opération

• Les procès-verbaux des tests d’économies de carburant réalisés selon la norme CEC-L-54-T-96.
• Les fiches techniques des produits, qui précisent les catégories ACEA, API ou ILSAC pour justifier leur usage (Essence, Diesel ou Mixte).
• Un tableau de correspondance liant les noms commerciaux des lubrifiants aux formulations testées par l’organisme accrédité.
• Une preuve de réalisation, comme une facture, mentionnant le volume de lubrifiant par dénomination commerciale et par point de livraison.
• L’attestation sur l’honneur, conforme à l’annexe de la fiche TRA-EQ-104, dûment remplie et signée par le bénéficiaire et le professionnel.

Le Rôle Actif et Incitatif

Le demandeur des CEE doit prouver qu’il a joué un rôle actif et incitatif auprès du bénéficiaire, l’encourageant à réaliser l’opération. Cette preuve peut prendre la forme d’une contribution financière (prime, bon d’achat, remise) dont la traçabilité doit être assurée.

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FAQ : Questions Fréquentes sur la Fiche TRA-EQ-104

1. Qui est le principal bénéficiaire de l’opération TRA-EQ-104 ?
Le bénéficiaire est l’entité qui vend et distribue le lubrifiant directement à l’utilisateur final (l’automobiliste). Le plus souvent, il s’agit d’un garage, d’un centre de réparation automobile ou d’un détaillant spécialisé.

2. Qu’est-ce que le test CEC-L-54-T-96 ?
C’est un test moteur standardisé au niveau européen, mené en laboratoire. Il vise à mesurer précisément le pourcentage d’économie de carburant apporté par un lubrifiant par rapport à une huile de référence, garantissant ainsi une évaluation objective de sa performance « Fuel Economy ».

3. Un particulier peut-il bénéficier des CEE avec cette fiche ?
Non, la fiche TRA-EQ-104 est conçue pour les professionnels. Le particulier est l’utilisateur final, mais c’est le distributeur (personne morale) qui est éligible en tant que bénéficiaire des certificats.

4. Quelle est la durée de vie conventionnelle de l’opération ?
La durée de vie conventionnelle est fixée à 1 an. Cette durée est utilisée dans le calcul global des kWh cumac pour refléter la période durant laquelle les économies d’énergie sont prises en compte.

5. Quel est l’écart maximal entre la date de début et de fin de l’opération ?
L’écart entre la date d’engagement (date de la facture la plus ancienne) et la date d’achèvement (date de la facture la plus récente) de l’opération ne doit pas excéder 6 mois.

Conclusion : Un Outil Stratégique pour le Secteur Automobile

La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-104 est bien plus qu’une simple procédure administrative. Elle représente une opportunité concrète pour les acteurs du secteur automobile de valoriser leurs actions en faveur de l’efficacité énergétique. En promouvant des lubrifiants plus performants, les professionnels contribuent non seulement à la réduction des émissions de CO2, mais ils peuvent également générer un revenu complémentaire grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie. Maîtriser les exigences de la fiche TRA-EQ-104 est donc un atout stratégique pour tout distributeur souhaitant s’inscrire durablement dans la transition écologique.