BAT-EQ-133 : Systèmes Hydro-Économes

L’opération BAT-EQ-133 est destinée à encourager l’installation de systèmes hydro-économes dans les bâtiments tertiaires et les habitats communautaires en France métropolitaine. Ce dispositif vise à réduire la consommation d’eau et d’énergie en installant des pommes de douche hydro-économes et des régulateurs de jet, permettant ainsi de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-EQ-133

Le dispositif BAT-EQ-133 s’applique aux bâtiments tertiaires et aux habitats communautaires. Il repose sur l’installation de dispositifs économes en eau, tels que des pommes de douche et des régulateurs de jet, pour améliorer l’efficacité de la consommation d’eau tout en réduisant la consommation d’énergie nécessaire au chauffage de l’eau.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-EQ-133

Pour être éligibles au BAT-EQ-133, les équipements doivent respecter les critères suivants :

• Installation par un professionnel : La pose des équipements doit être réalisée par un professionnel qualifié.
• Classes de débit pour les pommes de douche :
  • Classe Z (débit de 7,2 à 12 litres/minute) de la norme NF EN 1112, avec un débit maximum de 9 litres/minute à 3 bars.
  • Classe ZZ de la norme NF EN 1112.
  • Label « EPA Watersense » pour des débits inférieurs à 7,6 litres/minute.
• Classes de débit pour les régulateurs de jet :
  • Aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme NF EN 246.
  • Aérateurs auto-régulés de débit inférieur à 7,5 litres/minute, conformes aux normes ASME/ANSI A112.18.1 et NSF 61, avec le label « EPA Watersense » pour les débits inférieurs à 5,68 litres/minute.

Tableau des Normes de Débit pour les Systèmes Hydro-Économes

Type d’équipement	Classe de débit	Débit maximum	Norme d’évaluation
Pomme de douche	Classe Z	9 L/min à 3 bars	NF EN 1112
	Classe ZZ	Débit inférieur à 7,6 L/min	EPA Watersense
Régulateur de jet	Classe Z	7,5 à 9 L/min	NF EN 246
	Auto-régulés	Débit < 7,5 L/min	ASME/ANSI A112.18.1, NSF 61

Documentation et Justificatifs Requis

L’opération BAT-EQ-133 exige des preuves de réalisation pour valider l’installation et obtenir les certificats d’économies d’énergie :

• Durée de vie conventionnelle : 6 ans.
• Preuve de réalisation : La preuve doit inclure le type d’équipement (pomme de douche ou régulateur de jet), la marque, la référence, le nombre d’équipements installés et leur classe de débit selon les normes en vigueur.
• Fiche technique du fabricant : Doit inclure un schéma ou un tableau du débit en fonction de la pression (de 0 à 5 bars) et attester de la conformité des équipements selon les normes mentionnées.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-EQ-133

Les certificats d’économies d’énergie sont calculés en fonction du type d’équipement, de la classe de débit et du secteur d’activité où l’équipement est installé :

Montants pour les Pommes de Douche

Secteur d’activité	Facteur correctif	Classe de pomme de douche	Montant en kWh cumac/équipement
Santé	0,85	Classe Z	1 200
Hôtellerie et habitat communautaire	1	Classe ZZ ou Watersense	2 000
Établissements sportifs	4	–	–

Montants pour les Aérateurs

Secteur d’activité	Facteur correctif	Type d’aérateur	Montant en kWh cumac/équipement
Bureaux	1,7	Aérateur non régulé	340
Enseignement	4,3	Aérateur auto-régulé	630
Hôtellerie et habitat communautaire	1	Aérateur non régulé	340
Santé	0,85	Aérateur auto-régulé	630
Établissements sportifs	4	–	–

Les montants sont calculés comme suit :

[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Nombre d’équipements installés} ]

où le nombre d’équipements installés est noté ( N1 ) pour les pommes de douche de classe Z, ( N2 ) pour les pommes de douche de classe ZZ ou Watersense, ( N3 ) pour les aérateurs non régulés de classe Z, et ( N4 ) pour les aérateurs auto-régulés.

Étapes pour Valider l’Opération BAT-EQ-133

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-EQ-133, les étapes suivantes doivent être respectées :

1. Acceptation du devis : Formalise l’engagement de l’opération.
2. Installation par un professionnel : La pose doit être effectuée par un professionnel qualifié.
3. Preuve de réalisation : Fournir les documents relatifs à l’installation, la classe de débit, la quantité d’équipements, et la conformité des dispositifs installés.
4. Fiche technique : Inclure une fiche technique du fabricant avec un schéma du débit et de la pression.

Avantages des Systèmes Hydro-Économes sous BAT-EQ-133

• Réduction de la consommation d’eau : Les systèmes hydro-économes diminuent le débit sans compromettre l’efficacité du nettoyage.
• Diminution des coûts énergétiques : Moins d’eau chaude est nécessaire, réduisant ainsi la consommation d’énergie.
• Impact environnemental positif : En limitant l’utilisation d’eau et d’énergie, les systèmes hydro-économes contribuent à une gestion plus durable des ressources.

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Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quelles sont les classes de débit éligibles pour les pommes de douche sous le BAT-EQ-133 ?
Les classes de débit éligibles incluent la classe Z (7,2 à 12 litres/minute) et la classe ZZ, ainsi que le label « EPA Watersense » pour des débits inférieurs à 7,6 litres/minute.

2. Qui peut installer les systèmes hydro-économes ?
Les équipements doivent être installés par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.

3. Quelle est la durée de vie conventionnelle des systèmes hydro-économes sous BAT-EQ-133 ?
La durée de vie conventionnelle est de 6 ans.

4. Le dispositif s’applique-t-il à tous les bâtiments tertiaires ?
Oui, il est destiné aux bâtiments tertiaires et aux habitats communautaires en France métropolitaine.

5. Quel est le montant des certificats pour un aérateur auto-régulé installé dans un établissement de santé ?
Le montant est de 630 kWh cumac par équipement pour un aérateur auto-régulé en établissement de santé.