La transition énergétique française et européenne entre dans une phase cruciale avec l’avènement de la 6ème période CEE. Ce dispositif majeur, qui repose sur les Certificats d’Économies d’Énergie, est le principal outil pour financer la rénovation énergétique des bâtiments, la décarbonation de l’industrie et l’amélioration de l’efficacité énergétique globale du pays. La 6ème période CEE, qui s’étendra de 2026 à 2030, ne sera pas une simple reconduction des actions passées : elle représente un saut quantique en termes d’ambition et de contraintes réglementaires.
Cet article explore en détail les objectifs, les nouveautés, et les impacts stratégiques de cette nouvelle phase pour l’ensemble des acteurs impliqués, des obligés aux bénéficiaires.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constituent la pierre angulaire de la politique française de maîtrise de l’énergie. Ils imposent aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») d’atteindre un volume défini d’économies d’énergie, exprimé en TWh cumac (Téra wattheure cumulé et actualisé).
La 6ème période CEE (P6) succède à la P5 (2022-2025) dans un contexte où l’urgence climatique s’intensifie et où les objectifs nationaux (stratégie nationale bas carbone, SNBC) exigent une accélération drastique des efforts. Le défi de la 6ème période CEE est triple : augmenter significativement le volume d’économies, cibler plus efficacement la précarité énergétique et renforcer la qualité des opérations pour lutter contre la fraude.
L’anticipation de la 6ème période CEE est essentielle, car les mécanismes de marché et les stratégies d’investissement doivent être ajustés bien avant son démarrage.
La 6ème période CEE couvrira cinq années civiles complètes. Ces dates marquent le début d’une obligation accrue pour les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant :
La préparation de la 6ème période CEE est le fruit d’une large consultation menée par le ministère de la Transition Écologique. Ce processus inclut :
La principale rupture introduite par la 6ème période CEE est l’augmentation spectaculaire de l’obligation globale. Cette hausse traduit la nécessité d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie à l’horizon 2030.
Le volume d’obligations attendu pour la 6ème période CEE représente un effort national sans précédent. Le volume total d’économies attendu est chiffré aux alentours de 17 000 TWh cumac sur cinq ans.
| Période CEE | Durée | Volume d’Obligation Totale (TWh cumac) | Augmentation par rapport à la période précédente |
| P4 | 2018 – 2021 | 1 600 | + 47% |
| P5 | 2022 – 2025 | 2 500 (Base) + 830 (Précarité) = 3 330 | + 108% |
| P6 | 2026 – 2030 | Environ 17 000 | + 35% par an (volume annuel) |
Note : Les chiffres de la P6 sont basés sur les projections du Ministère et des organismes de consultation au moment de la rédaction, en attente du décret final.
La lutte contre la précarité énergétique reste un pilier central, mais son poids dans la 6ème période CEE est renforcé et mieux ciblé.
La 6ème période CEE verra des évolutions techniques qui impacteront les montants versés :
L’augmentation du volume d’obligation dans la 6ème période CEE a pour but d’atteindre des objectifs macroéconomiques et environnementaux précis.
La France s’est engagée à une forte réduction de sa consommation d’énergie finale. La P6 est l’outil financier qui doit permettre de combler le fossé entre les objectifs ambitieux fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le rythme actuel des rénovations.
L’enjeu principal de la 6ème période CEE est de faire passer la France du « geste simple » à la rénovation performante et multi-gestes, notamment dans le secteur résidentiel, qui est le plus consommateur d’énergie finale.
L’augmentation des obligations implique une hausse mécanique du marché des CEE et donc des financements mobilisés par les obligés.
Pour garantir l’efficacité et la pérennité du dispositif, la 6ème période CEE met l’accent sur le contrôle, l’innovation et la qualité.
Les fiches d’opérations standardisées CEE, qui définissent les calculs d’économies, sont révisées pour :
L’augmentation des financements dans la 6ème période CEE s’accompagne d’un renforcement spectaculaire des dispositifs de contrôle, visant à éradiquer les fraudes qui ont entaché les périodes précédentes (P4 et P5).
La 6ème période CEE modifie profondément les stratégies des acteurs de l’énergie et de la construction.
Face à l’explosion du volume d’obligation, les obligés doivent sécuriser de nouveaux gisements d’économies.
Les ménages sont les principaux bénéficiaires indirects du système.
La P6 crée un marché colossal pour les professionnels qualifiés.
Pour mieux comprendre les implications pratiques de cette nouvelle phase, voici les réponses aux questions fréquemment posées.
La 6ème période CEE débutera officiellement le 1er janvier 2026 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030. Cependant, les professionnels et les obligés doivent anticiper les changements réglementaires et les nouvelles fiches d’opérations dès 2025.
L’augmentation est nécessaire pour que la France puisse respecter ses engagements européens et nationaux de réduction de la consommation d’énergie finale (notamment la SNBC). Les objectifs fixés pour la transition énergétique imposent un rythme de rénovation beaucoup plus rapide, financé en grande partie par le dispositif CEE.
Le coût du CEE est répercuté indirectement sur le consommateur final par les obligés. Une hausse significative du volume d’obligation de la 6ème période CEE tend à augmenter le coût d’acquisition des certificats. Cependant, cet impact est généralement faible sur la facture individuelle et est largement compensé par les économies d’énergie générées par les travaux financés.
La 6ème période CEE met l’accent sur la performance. Seront fortement valorisés : la rénovation globale des maisons individuelles et copropriétés (atteignant un gain énergétique substantiel), les opérations complexes dans l’industrie (efficacité énergétique des procédés) et l’installation d’équipements très performants utilisant des énergies renouvelables (biomasse, solaire thermique).
Si un obligé n’atteint pas le volume de Certificats d’Économies d’Énergie requis à la fin de la 6ème période CEE, il est passible de sanctions financières extrêmement lourdes. L’amende est fixée par le Code de l’énergie à 0,015 € par kWh cumac manquant. Compte tenu de l’augmentation des volumes, ces pénalités peuvent atteindre des montants astronomiques, incitant fortement à l’atteinte de l’objectif.
La 6ème période CEE est plus qu’une simple continuité : c’est une accélération majeure et une réorientation stratégique du dispositif. Avec une obligation en forte hausse et un ciblage accru vers la performance et la précarité énergétique, cette période (2026-2030) forcera tous les acteurs à revoir leurs méthodes, à professionnaliser leurs démarches et à investir dans la qualité.
Pour les obligés, l’anticipation des gisements et la sécurisation des CEE sont vitales. Pour les bénéficiaires et les professionnels, la 6ème période CEE représente des opportunités de financement accrues, à condition de respecter les nouvelles exigences de qualité et d’efficacité énergétique. Seuls les projets les plus ambitieux et les mieux contrôlés permettront d’atteindre le niveau de TWh cumac exigé pour cette nouvelle ère de la transition énergétique française.
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