CEE

BAT-EN-103 : l’isolation d’un plancher bas en bâtiment tertiaire

🟢 L'essentiel à retenirLa fiche CEE BAT-EN-103 finance l'isolation d'un plancher bas de bâtiment tertiaire (au-dessus d'un sous-sol, d'un vide…

2 mois ago

BAT-EN-107 : l’isolation des toitures-terrasses en bâtiment tertiaire

🟢 L'essentiel à retenirLa fiche CEE BAT-EN-107 finance l'isolation des toitures-terrasses des bâtiments tertiaires existants (bureaux, commerces, collectivités). Elle impose…

2 mois ago

Certification RGE CEE : obligation, organismes et vérification

🟢 L’essentiel à retenirLa certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour les entreprises qui réalisent des travaux éligibles…

2 mois ago

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : objectifs et lien avec les CEE

🟢 L’essentiel à retenirLa Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe les objectifs énergétiques de la France pour des périodes de…

2 mois ago

ITEA Action Logement : aide pour propriétaires salariés et cumul CEE

🟢 L’essentiel à retenirITEA (Action Logement) est une aide pour salariés propriétaires souhaitant financer des travaux de rénovation. Elle est…

2 mois ago

Calcul des CEE : kWh cumac, zones climatiques et formule de prime

🟢 L’essentiel à retenirLe calcul des CEE exprime les économies d’énergie en kWh cumac (cumulés actualisés). Chaque fiche standardisée définit…

2 mois ago

Contrôle des CEE : PNCEE, B2C2 et sanctions en cas de fraude

🟢 L’essentiel à retenirLe contrôle des CEE est assuré par le Pôle National des CEE (PNCEE) et le Bureau de…

2 mois ago

Acteurs du marché CEE : obéligés, délégataires et mandataires

🟢 L’essentiel à retenirLe marché CEE regroupe quatre acteurs : les obéligés (fournisseurs d’énergie), les délégataires, les mandataires et les…

2 mois ago

Isolation tertiaire : obligations réglementaires et fiches CEE

🟢 L’essentiel à retenirL’isolation des bâtiments tertiaires est encadrée par le décret tertiaire (objectif -60 % en 2050) et le décret…

2 mois ago

BAR-SE-109 : raccordement au réseau de chaleur et prime CEE

🟢 L’essentiel à retenirLa fiche BAR-SE-109 finance le raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur alimenté à…

2 mois ago