🟢 L'essentiel à retenir : Le maître d'ouvrage est le commanditaire d'un projet de construction : il définit le besoin,…
🟢 L'essentiel à retenir : Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont des structures autonomes dotées de compétences propres, issues…
🟢 L'essentiel à retenir : Les fournisseurs d'énergie sont les « obligés » du dispositif CEE : tenus de financer…
🟢 L'essentiel à retenir : Le bureau de contrôle CEE est l'organisme indépendant accrédité (COFRAC) qui vérifie la conformité des…
🟢 L'essentiel à retenir : Les intermédiaires en CEE (courtiers, plateformes, mandataires) facilitent l'accès aux certificats : comparaison des primes,…
🟢 L'essentiel à retenir : Les opérateurs CEE (obligés, délégataires, mandataires) mettent en œuvre le dispositif des certificats : ils…
🟢 L'essentiel à retenir : Le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie) est l'autorité administrative qui délivre les CEE,…
🟢 L'essentiel à retenir : Le DPE (diagnostic de performance énergétique) classe les logements de A à G selon leur…
🟢 L'essentiel à retenir : La RT 2012 encadrait la performance énergétique des constructions neuves ; la RE 2020 l'a…
🟢 L'essentiel à retenir : Le 65ème arrêté CEE actualise les règles du dispositif : fiches d'opérations révisées, bonifications ajustées…