BAT-TH-141 : Pompe à Chaleur à Moteur Gaz de Type Air/Eau

L’opération BAT-TH-141 concerne l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau dans les bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. Ce dispositif est conçu pour répondre aux besoins en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire, offrant une alternative écoénergétique qui permet de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-TH-141

L’opération BAT-TH-141 s’applique aux bâtiments tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle et répondant aux critères de rénovation énergétique. Elle consiste en l’installation d’une PAC à moteur gaz, capable de fournir du chauffage et, le cas échéant, de l’eau chaude sanitaire (ECS).

Critères d’Éligibilité pour le BAT-TH-141

Pour être éligible au BAT-TH-141, la pompe à chaleur doit répondre aux critères suivants :

1. 
   

   Installation par un professionnel : La PAC doit être installée par un professionnel qualifié.

   
   

2. Performance énergétique :

   • Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être d’au moins :
     • 111 % pour les PAC moyenne et haute température,
     • 126 % pour les PAC basse température.
   • Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW, le coefficient de performance (COP) doit être d’au moins 1,3, mesuré pour des températures de 7°C en entrée et 35°C en sortie.

3. Justificatifs de performance :

   • La preuve de réalisation doit indiquer la mise en place de la PAC avec ses caractéristiques, telles que la puissance thermique, le type (basse, moyenne ou haute température) pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, et la performance énergétique (ηs ou COP).
   • Si les informations sont incomplètes, un document du fabricant ou d’un organisme accrédité doit attester de la conformité de l’équipement.

Restrictions

La PAC doit être dimensionnée pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et ECS. Les systèmes uniquement destinés à l’ECS ne sont pas éligibles.

Durée de vie conventionnelle

La durée de vie conventionnelle pour les PAC sous le dispositif BAT-TH-141 est de 20 ans.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-TH-141

Les certificats sont calculés en fonction de la puissance thermique nominale de la PAC et des performances énergétiques. Les valeurs varient également selon la zone climatique (H1, H2, H3) et l’usage (chauffage seul ou chauffage et ECS), exprimées en kWh cumac par m² de surface chauffée.

PAC de Puissance ≤ 400 kW

Efficacité (ηs)	Zone Climatique	Chauffage (kWh/m²)	Chauffage et ECS (kWh/m²)
111 % ≤ ηs < 126 %	H1	570	670
	H2	460	550
	H3	310	370
126 % ≤ ηs	H1	660	780
	H2	540	640
	H3	360	430

PAC de Puissance > 400 kW

Coefficient de Performance (COP)	Zone Climatique	Chauffage (kWh/m²)	Chauffage et ECS (kWh/m²)
1,3 ≤ COP < 1,6	H1	690	820
	H2	560	670
	H3	370	440
1,6 ≤ COP	H1	870	1 000
	H2	710	850
	H3	470	560

Facteur R de Correction

Le facteur R est ajusté selon la puissance de la PAC par rapport à la puissance totale de la chaufferie rénovée :

• Si la puissance de la PAC est inférieure à 40 % de la puissance totale, R est le rapport entre les puissances.
• Si elle est égale ou supérieure à 40 %, R est de 1.

Exemple de Calcul pour les Certificats d’Économies d’Énergie

Pour un bâtiment de bureaux en zone H1 avec une PAC de puissance thermique ≤ 400 kW et une efficacité énergétique saisonnière de 126 %, la surface chauffée étant de 1 000 m², le calcul est :

[
text{Certificats en kWh cumac} = 660 times 1,0 times 1000 = 660 000 text{ kWh cumac}
]

Étapes pour Valider l’Opération BAT-TH-141

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-TH-141, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Acceptation du devis : Engage le bénéficiaire dans l’opération.
2. Installation par un professionnel : La PAC doit être installée par un professionnel qualifié.
3. Preuve de réalisation et certification : Fournir les documents relatifs à la PAC installée, y compris la puissance thermique et la performance énergétique.
4. Vérification des spécifications : Assurer que la PAC respecte les critères de performance et de puissance selon les conditions définies.

Avantages de la Pompe à Chaleur à Moteur Gaz sous BAT-TH-141

• Efficacité énergétique accrue : La PAC à moteur gaz utilise le gaz naturel pour un rendement énergétique élevé.
• Réduction des coûts d’exploitation : La PAC réduit les coûts énergétiques liés au chauffage et à l’ECS.
• Durabilité et écologie : Moins d’émissions de gaz à effet de serre par rapport aux systèmes de chauffage traditionnels.

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Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types de bâtiments sont éligibles au BAT-TH-141 ?
Le dispositif s’applique aux bâtiments tertiaires existants réservés à un usage professionnel.

2. Quelle est la durée de vie conventionnelle des PAC sous BAT-TH-141 ?
La durée de vie conventionnelle est de 20 ans.

3. Comment est calculé le montant des certificats ?
Le montant dépend de la puissance thermique nominale de la PAC, de son efficacité énergétique ou COP, de la zone climatique et de la surface chauffée.

4. Une étude technique préalable est-elle nécessaire ?
Oui, pour les installations importantes, une étude technique peut être requise pour garantir l’efficacité.

5. Est-il obligatoire d’utiliser un professionnel pour installer la PAC ?
Oui, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour garantir la conformité.