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🟢 L’essentiel à retenir : La fiche CEE BAT-EQ-127 finance le remplacement des luminaires existants par des luminaires à modules LED dans les bâtiments tertiaires : jusqu’à 50 à 70 % d’économies sur l’éclairage. Exigences d’efficacité lumineuse et de durée de vie à respecter. Guide complet de l’opération et des primes.
Dernière mise à jour : juin 2026
L’opération BAT-EQ-127 concerne l’installation de luminaires d’éclairage général à modules LED dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif vise à remplacer les luminaires existants par des modules LED performants, permettant d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire la consommation électrique pour l’éclairage des espaces professionnels.
Le dispositif BAT-EQ-127 s’applique aux bâtiments tertiaires existants, pour lesquels des luminaires LED assurent un éclairage uniforme sans adaptation particulière aux zones spécifiques. Les systèmes d’éclairage de sécurité ou ceux activés par des détecteurs de mouvement ou d’intrusion ne sont pas éligibles.
Les luminaires d’éclairage général à modules LED mis en place dans le cadre du BAT-EQ-127 doivent respecter les critères suivants :
| Critère | Valeur requise | Norme d’évaluation |
|---|---|---|
| Durée de vie (heures) | ≥ 35 000 ou ≥ 50 000 | – |
| Efficacité lumineuse | ≥ 90 lm/W ou ≥ 120 lm/W | – |
| Facteur de puissance | > 0,9 | – |
| Taux de distorsion harmonique | < 25 % | EN 61000-3-2 |
| Sécurité photobiologique | Groupe de risque « 0 » | NF EN 62471 |
L’opération BAT-EQ-127 exige une étude de dimensionnement de l’éclairage effectuée par un professionnel ou un bureau d’étude certifié « RGE étude ». Ce rapport doit inclure :
Le document justificatif doit mentionner :
Les certificats sont calculés en fonction de la puissance totale des luminaires LED installés, exprimée en kWh cumac par watt :
| Secteur | Montant unitaire (kWh cumac/W) |
|---|---|
| Hôtellerie – Restauration | 31 |
| Commerce | 36 |
| Bureaux | 35 |
| Santé | 38 |
| Enseignement | 24 |
| Autres | 24 |
Le calcul des certificats se fait selon la formule suivante :
[ text{Certificats en kWh cumac} = text{Montant unitaire} times text{Puissance totale installée (en W)} ]
Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-EQ-127, les étapes suivantes doivent être respectées :
1. Quelle est la durée de vie minimale requise pour les luminaires LED sous le BAT-EQ-127 ?
Elle doit être d’au moins 35 000 heures pour les commerces de moins de 400 m², et 50 000 heures pour les bureaux, la santé, l’enseignement, et autres secteurs.
2. Quel est le montant de certificats pour les commerces ?
Le montant est de 36 kWh cumac par watt installé pour les commerces.
3. Les luminaires LED sont-ils régulés pour l’éclairage naturel ?
Oui, les luminaires doivent être pré-équipés pour la gradation automatique en fonction de l’éclairage naturel.
4. Quelle est la durée de vie conventionnelle des luminaires sous BAT-EQ-127 ?
Elle varie selon le secteur : 13 ans pour l’hôtellerie-restauration et la santé, 11 ans pour les commerces, et 25 ans pour les bureaux, l’enseignement, et autres secteurs.
5. Quel est le taux de distorsion harmonique requis pour les luminaires ?
Le taux de distorsion harmonique sur le courant doit être inférieur à 25 %, conformément à la norme EN 61000-3-2.
Le BAT-EQ-127 s’applique aux bâtiments tertiaires existants, pour lesquels les luminaires LED assurent un éclairage uniforme. Les systèmes de sécurité ou activés par détecteurs de mouvement ne sont pas éligibles.
Le remplacement de luminaires existants par des modules LED performants permet de réaliser entre 50 et 70 % d’économies sur la consommation électrique d’éclairage, réduisant significativement les dépenses énergétiques des espaces professionnels.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) générés par cette opération peuvent être vendus à un mandataire CEE comme GC2E, permettant de couvrir tout ou partie des frais de remplacement des luminaires.
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