BAT-EQ-117 : Installation Frigorifique Utilisant du CO₂ Subcritique ou Transcritique

L’opération BAT-EQ-117 concerne le remplacement d’installations frigorifiques utilisant du fluide R404a par des systèmes utilisant le CO₂ en cycle subcritique ou transcritique. Destinée aux bâtiments tertiaires, cette opération vise à réduire l’empreinte carbone des systèmes de refroidissement et à obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Introduction au BAT-EQ-117

Le dispositif BAT-EQ-117 s’applique aux locaux de distribution alimentaire, tels que les supermarchés, hypermarchés, magasins de type « Drive » et entrepôts frigorifiques. En remplaçant les systèmes de réfrigération utilisant des fluides HFC comme le R404a par des systèmes au CO₂, les gestionnaires de bâtiments peuvent réduire la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité écologique de leurs installations.

Critères d’Éligibilité pour le BAT-EQ-117

Pour être conforme au BAT-EQ-117, les critères suivants sont exigés :

• Remplacement d’une installation existante : Le dispositif s’applique uniquement en remplacement d’installations utilisant le fluide R404a en circuit primaire.
• Installation réalisée par un professionnel : La mise en place de l’installation frigorifique doit être effectuée par un professionnel agréé.

Types d’Installation CO₂ Éligibles

1. Installation CO₂ frigoporteur (subcritique) : Produit du froid à température positive.
2. Installation CO₂ en cascade (subcritique) : Produit du froid à température négative.
3. Installation CO₂ transcritique : Produit du froid à température positive et/ou négative, avec ou sans éjecteur et compression parallèle.

Tableau des Normes de Performance pour les Installations CO₂

Type d’installation	Caractéristiques requises
CO₂ frigoporteur (subcritique)	Production de froid à température positive
CO₂ en cascade (subcritique)	Production de froid à température négative
CO₂ transcritique	Production de froid à température positive et négative

Caractéristiques Techniques et Documentation

L’opération BAT-EQ-117 exige une preuve de réalisation avec des détails techniques pour garantir l’obtention des certificats d’économies d’énergie :

• Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
• Preuve de réalisation : La preuve doit indiquer la puissance frigorifique installée (positive et/ou négative) et le type de système mis en place (frigoporteur, cascade, transcritique). Elle doit aussi inclure un certificat d’extraction du fluide R404a, délivré par un opérateur accrédité.

Détails pour le Document Justificatif

Si la preuve de réalisation ne mentionne pas les marques et références de l’installation, un document fourni par le fabricant est requis, incluant :

• Les caractéristiques thermiques et puissances frigorifiques des équipements.

Montant des Certificats d’Économies d’Énergie pour le BAT-EQ-117

Les certificats obtenus sous le BAT-EQ-117 sont calculés en fonction du type d’installation et de la puissance frigorifique installée :

1. CO₂ subcritique frigoporteur :

   • Montant en kWh cumac : 7 100 kWh cumac par kW de puissance frigorifique positive.

2. CO₂ en cascade (subcritique) :

   • Montant en kWh cumac : 8 600 kWh cumac par kW de puissance frigorifique négative.

3. CO₂ transcritique avec compression parallèle seulement :

   • Montants selon les zones climatiques et les puissances installées (en kWh cumac/kW) :
     • H1 : 580 kWh cumac pour le froid positif, 23 000 kWh cumac pour le froid négatif.
     • H2 : 1 200 kWh cumac pour le froid positif, 23 200 kWh cumac pour le froid négatif.
     • H3 : 2 900 kWh cumac pour le froid positif, 25 300 kWh cumac pour le froid négatif.

4. CO₂ transcritique avec compression parallèle et éjecteur :

   • Montants selon les zones climatiques (en kWh cumac/kW) :
     • H1 : 650 kWh cumac pour le froid positif, 26 000 kWh cumac pour le froid négatif.
     • H2 : 1 300 kWh cumac pour le froid positif, 26 300 kWh cumac pour le froid négatif.
     • H3 : 3 300 kWh cumac pour le froid positif, 28 600 kWh cumac pour le froid négatif.

Étapes pour Valider l’Opération BAT-EQ-117

Pour bénéficier des certificats sous le dispositif BAT-EQ-117, les étapes suivantes doivent être respectées :

1. Acceptation du devis : Cette étape formalise l’engagement du bénéficiaire.
2. Installation par un professionnel : La pose de l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié.
3. Preuve de réalisation : Fournir les documents relatifs à la puissance frigorifique, le type d’installation et l’extraction du R404a.
4. Présentation des justificatifs : Les documents du fabricant relatifs aux équipements installés sont requis pour prouver les caractéristiques techniques.

Avantages du Remplacement par des Installations CO₂ sous BAT-EQ-117

• Réduction de l’empreinte carbone : Le CO₂ est un fluide frigorigène à faible impact environnemental.
• Efficacité énergétique accrue : Le passage au CO₂ améliore la performance énergétique des installations.
• Économies de coûts énergétiques : Diminue les frais opérationnels grâce à un système de refroidissement plus performant.

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Questions Fréquemment Posées (FAQ)

1. Quels types d’installation frigorifique sont éligibles sous le BAT-EQ-117 ?
Les systèmes au CO₂ subcritique frigoporteur, en cascade et transcritique sont éligibles, chacun ayant des caractéristiques spécifiques pour le froid positif et/ou négatif.

2. Qui peut installer les équipements pour le BAT-EQ-117 ?
Seuls les professionnels qualifiés et accrédités peuvent réaliser cette installation pour garantir la conformité.

3. Quelle est la durée de vie conventionnelle des installations sous BAT-EQ-117 ?
La durée de vie conventionnelle est de 15 ans.

4. Le dispositif est-il applicable à toute installation frigorifique existante ?
Non, il s’applique uniquement aux installations existantes utilisant le fluide R404a en circuit primaire.

5. Quel est le montant de certificats pour un système CO₂ subcritique en cascade ?
Le montant est de 8 600 kWh cumac par kW de puissance frigorifique négative installée.